Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) de l'EST VENDEEN
(N° SIREN : 258500651)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pouzauges
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1973
Date d'effet 03/07/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre MALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie rue du vieux château
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85708 POUZAUGES CEDEX
Téléphone 02 51 57 11 93
Fax 02 51 57 11 94
Courriel stom85@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 850
Densité moyenne (hab/km²) 66,91

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le SCOM Est Vendéen assure la collecte et le traitement des déchets des ménages et autres déchets préuves aux article L.2224-13 et L.2221-14 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF