Fiche signalétique

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SM Vendée, Sèvre, Autizes

(N° SIREN : 258501634)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fontenay-le-Comte
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1981
Date d'effet	30/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Claude RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	11 allée de l'Innovation
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85200 FONTENAY LE COMTE
Téléphone
Fax
Courriel	syndicatmixte.mpbvsa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	109 171
Densité moyenne (hab/km²)	64,72

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays de Fontenay-Vendée (200071934)	CC
85	CC Sud Vendée Littoral (200073260)	CC
85	CC Vendée, Sèvre, Autise (248500563)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de Vendée (228500013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes des milieux aquatiques

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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