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Fiche signalétique


CC Vendée, Sèvre, Autise
(N° SIREN : 248500563)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rives-d'Autise
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25, rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85420 OULMES
Téléphone 02 51 50 48 80
Fax 02 51 50 48 75
Courriel secretariat@cc-vsa.com
Site internet www.cc-vsa.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 591
Densité moyenne (hab/km²) 58,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
à/c du 1/01/2020
intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L2224-13 du CGCT
La lutte contre les ragondins ; La lutte contre les frelons asiatiques ; entretien de l’espace naturel sensible départemental « rigole d’Aziré » sur la commune de Benet ; entretien du réseau de batellerie ; 3° et 12° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement
Actions en faveur des jeunes en difficultés - actions en faveur de l'emploi et de l'insertion -
création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire construction et gestion des bâtiments économiques sur les zones communautaires actions de développement économique d'intérêt communautaire
4.3 Petite enfance, enfance et jeunesse La création, l’aménagement et la gestion de la Maison Intercommunale de Loisirs à Nieul sur l’Autise ;
organisateur secondaire du transport des collégiens
4.1 Développement touristique L’aménagement et la gestion de l’espace de loisirs du lac de Chassenon ; L’aménagement et la gestion d’une aire d’accueil touristique et de covoiturage sur la commune de Xanton-Chassenon ; La définition, l’élaboration et la mise en œuvre de la charte intercommunale de randonnée pédestre ; L’entretien du réseau intercommunal des sentiers pédestres et ceux destinés aux cyclotouristes. La participation à la création de pistes cyclables départementales. Tourisme fluvestre : l’aménagement et l’entretien des haltes.
communications électroniques
a/c du 1er janvier 2018
Construction d'une gendarmerie et d'un bâtiment pour l’accueil de formations - aménagement d'espaces de loisirs et d'une aire d'accueil touristique et de covoiturage - sentiers pédestres et cyclotouristes - entretien des haltes fluvestres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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