Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES MARAIS DE NOIRMOUTIER EN L'ILE

(N° SIREN : 258501725)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Noirmoutier-en-l'Ile
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/03/1981
Date d'effet	27/03/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques OUDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	communauté de communes de Noirmoutier
Numéro et libellé dans la voie	Rue de la Prée au Duc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
Téléphone
Fax
Courriel	smam.rd@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 630
Densité moyenne (hab/km²)	195,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC de l'Ile de Noirmoutier (248500191)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE VENDEE (228500013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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