Fiche signalétique

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SM des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer

(N° SIREN : 258501816)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/08/1984
Date d'effet	16/08/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Luc MENUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	52 ru du port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85230 BEAUVOIR SUR MER
Téléphone
Fax
Courriel	smmjb85@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	71 625
Densité moyenne (hab/km²)	122,49

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC Challans-Gois Communauté (200071629)	CC
85	CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie (200023778)	CC
85	CC Océan Marais de Monts (248500258)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)construction, restauration et suppression des ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif construction, restauration et entretien des réseaux hydrauliques d'intérêt collectif installation, entretien, fonctionnement d'équipements et mesures de protection sur les réseaux et ouvrages d'intérets collectifs coordination de la gestion des milieux aquatiques et des niveaux d'eau surveillance et entretien des digues de l'étier de Sallertaine à l'aval du grand pont jusqu'au lieu-dit la Cahouette études, suivi des actions et recherches liés aux compétences précédentes
- Autres actions environnementales lutte contre les espèces animales et végétales invasives

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	693 179

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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