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Fiche signalétique


CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
(N° SIREN : 200023778)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Givrand
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christophe CHABOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités Economiques "le soleil levant"
Numéro et libellé dans la voie BP 30669
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85806 GIVRAND CEDEX
Téléphone 02 51 55 51 51
Fax 02 51 54 24 46
Courriel secretariat@payssaintgilles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 973
Densité moyenne (hab/km²) 166,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/08/2018
à/c du 29/12/17
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés intégralité de la compétence collecte élimination et valorisation des déchets des ménages création, gestion entretien des déchetteries communautaires, adhésion au syndicat mixte TRIVALIS
Les actions tendant à la protection du littoral et des milieux dunaires, définies ci-après : - la sauvegarde des espaces naturels dunaires ou littoraux - la gestion des espaces naturels du conservatoire de l'espace littoral - le contrôle et la qualité des eaux de baignade L'animation, la coordination et le suivi des contrats Natura 2000 "dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay" et "bassin versant de la Baie de Bourgneuf" L'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et des CRE La maîtrise d'ouvrage du barrage du Gué Gorand ainsi que l'alimentation en eau brute du parcours de golf et de l'association syndicale d'irrigation agricole Les diagnostics énergétiques et leur suivi. La lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles. La mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau, hors assainissement et alimentation en eau potable (transféré à SMF)
- construction et exploitation du centre d'hébergement temporaire de St Gilles Croix de Vie - construction et exploitation de l'EHPAD de la Chaize Giraud - étude, construction et exploitation de la Petite Unité de Vie pour personnes âgées de St Maixent sur Vie
zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : relèvent de l'intérêt communautaire toutes les futures ZAC à usage économique Elaboration et suivi du contrat territorial unique Aménagement entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire : les ZAC intercommunales existantes, les nouvelles zones, les extensions de zones économiques communales existantes listées en annexe réalisation, commercialisation et entretien d'un Vendéopôle et adhésion au syndicat mixte du Vendéopôle du Pays de Saint Gilles croix de vie qui exerce la compétence déléguée.
L'église de la Chaize Giraud et l'église Saint Nicolas de Brem sur Mer, sites classés monuments historiques. Le château médiéval de Commequiers à compter de la date de son classement au titre des monuments historiques. -
Gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, à l'exception des semaines de loisirs de Brétignolles sur Mer
Elaboration, suivi d'un schéma de cohérence territoriale et la mise en place de schémas de secteur
mise en place de schéma de secteur
gestion du service des transports scolaires du second degré, en qualité d'organisateur secondaire du conseil général
Promotion du tourisme. Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal
en faveur des personnes défavorisées : Elaboration et suivi d'un PLH Constructions de logements sociaux (financés PLS) Réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux Création d'un EHPAD Amélioration de l'habitat Contribution financière au FSL Centre hébergement temporaire de ST GILLES CROIX DE VIE
Construction de logements sociaux sur le territoire communautaire financés par un prêt locatif social (PLS)
réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux, à l'exclusion des réhabilitations et extension de foyers logements existants.
Aménagement, entretien et gestion des zones portuaires d'intérêt communautaire. Relèvent de l'intérêt communautaire : la construction, le développement et l'exploitation des ports existants ou à créer dans les conditions de l'article L5314-4 du code des transports
communications électroniques
etude, réalisation et gestion des aires d'accueil ds gens du voyage dans le cadre du schéma départemental
4.4.2 Actions éducatives communautaire - La Communauté de Communes a la charge des actions de soutien pédagogique, culturel ou sportif contribuant à l’éveil ou à la réussite éducative des élèves du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, communes à l’ensemble des écoles ou des établissements du second degré du territoire communautaire. 4.4.3 Enfance - La Communauté de Communes est compétente pour assurer : - La gestion et le suivi du contrat enfance jeunesse, volet enfance pour les multi-accueils et le RAM ; - La création et la gestion de toute structure d’accueil pour la petite enfance  ; - La gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, à l’exception des semaines loisirs de Brétignolles sur Mer ; - La gestion et l’entretien du centre multi-accueil multi-sites de Saint Hilaire de Riez, de Brétignolles sur Mer et de Coëx ; - Le fonctionnement du relais assistantes maternelles de Saint Hilaire de Riez et d’un relais assistantes maternelles itinérant. 4.4.6 Transports collectifs - La Communauté de Communes est chargée de : - La gestion d’un service de transport social individuel à la demande, dans le cadre d’une délégation partielle de l’autorité principalement compétente en matière de transport ; - Sous réserve d’une délégation de cette compétence par l’autorité en charge de ce domaine, de la gestion du service des transports scolaires du second degré en qualité d’organisateur secondaire. 4.4.8 Autres compétences - En complément des compétences précitées, la Communauté de Communes assume  : - le financement du contingent d’incendie et l’entretien des bornes incendie situées sur le territoire communautaire ; - la construction et l’entretien des bureaux et logements des effectifs permanents et saisonniers de gendarmerie ; - la création et la gestion d’une fourrière pour les animaux errants ; - le fonctionnement de la piste d’éducation routière ; - le fonctionnement du centre médico-scolaire du collège Garcie Ferrande ; - l’aménagement, la gestion et l’entretien des itinéraires cyclables réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes ; - l’entretien de deux sites classés monuments historiques : l’église de la Chaize Giraud et l’église Saint Nicolas de Brem sur Mer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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