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Fiche signalétique


SM des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer
(N° SIREN : 258501816)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/08/1984
Date d'effet 16/08/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc MENUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 52 ru du port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85230 BEAUVOIR SUR MER
Téléphone
Fax
Courriel smmjb85@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 117 293
Densité moyenne (hab/km²) 127,02

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Entretien et restauration des marais et des cours d'eau dans un intérêt collectif
lutte contre les espèces animales et végétales invasives

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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