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Fiche signalétique


SM des pays du Talmondais, des Achards, du Moutierrois et du Mareuillais (SYMPAMM)
(N° SIREN : 258503002)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Talmont-Saint-Hilaire
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/05/1998
Date d'effet 12/05/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. EDOUARD DE LA BASSETIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI Le Pâtis
Numéro et libellé dans la voie 301 rue du Maréchal Ferrant
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
Téléphone 02 51 90 60 42
Fax 02 51 90 28 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 161
Densité moyenne (hab/km²) 64,81

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation du programme européen 2007/2014 ; élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation du contrat régional 2012/2015 et son avenant

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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