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Fiche signalétique


CC du Pays des Achards
(N° SIREN : 248500530)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Achards
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice PAGEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Michel Breton
Numéro et libellé dans la voie ZA Sud BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85150 LA CHAPELLE ACHARD
Téléphone 02 51 05 94 49
Fax 02 51 05 95 03
Courriel contact@cc-paysdesachards.fr
Site internet www.cc-pays-des-achards.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 700
Densité moyenne (hab/km²) 82,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
a/c du 1er janvier 2018
à l'exclusion des eaux pluviales (intégration prévue au 1/01/2018)
à/c du 1/01/18
animation du Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) 3. Gestion de l’espace boisé intercommunal de Sainte Flaive des Loups. 5. Lutte contre les ennemis des cultures et les plantes envahissantes, lutte contre les espèces nuisibles ou dangereuses.
11. Culture et animation : élaboration, financement, mise en oeuvre des festivals "les Jaunay'stivales" et "les hivernales". 10. Réseau des bibliothèques : animation, acquisition et gestion des fonds documentaires, signature de convention avec les communes pour les locaux mis à disposition.
9. Organisation et mise en œuvre des services de transport scolaire (hors des périmètres des transports urbains) en qualité d’organisateur secondaire par délégation.
promotion du tourisme
1. Petite Enfance, Enfance et Jeunesse : Création, construction, aménagement, entretien, gestion et soutien de tous les dispositifs, services, actions, structures et politiques dédiés aux enfants de 0 à 17 ans révolus : Petite-enfance et parentalité : crèches, haltes garderies, jardins d’éveil, Relais Assistant Maternel, soutiens à la parentalité ou toutes autres structures s’y rapportant. Enfance et jeunesse : structures d’accueils avec ou sans hébergement, activités périscolaires et extrascolaires, restauration scolaire, actions culturelles et éducatives, espaces et foyers de jeunes, contrats enfance jeunesse, ou toutes autres structures s’y rapportant. 4. Balisage des itinéraires de randonnée vélo classés « itinéraires vélo» à l’initiative de la Communauté de Communes. 6. Fourrière pour les chiens errants 7. Secours, protection incendie, protection civile : prise en charge financière des contingents communaux de protection incendie ; adhésion aux structures mises en œuvre pour le fonctionnement des centres de secours ; soutien aux associations locales œuvrant pour la protection incendie ou la protection civile : soutien aux organismes œuvrant pour la prévention routière. 8. Création, extension, aménagement, entretien et gestion de la caserne de la Gendarmerie de la Mothe Achard 12. Création et gestion des pôles de santé. 5. Sentiers de randonnées labellisés "sentiers du Pays des Achards"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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