Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE GESTION ECOLOGIQUE DU MARAIS BRETON ET PROTECTION DE SON ENVIRONNEMENT

(N° SIREN : 258503077)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/10/2000
Date d'effet	13/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Denis CROCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85230 BEAUVOIR SUR MER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 496
Densité moyenne (hab/km²)	94,48

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MARAIS BRETON NORD (248500720)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES MARAIS ET BOCAGE (248500712)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS (248500258)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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