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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
(N° SIREN : 248500258)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-de-Monts
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André RICOLLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du développement intercommunal
Numéro et libellé dans la voie B.P. 721
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85167 SAINT JEAN DE MONTS CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel info@cc.oceanmaraisdemonts.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 464
Densité moyenne (hab/km²) 94,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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