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Fiche signalétique


syndicat mixte du Pays Civraisien
(N° SIREN : 258600220)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Civray
Arrondissement Montmorillon
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/06/1979
Date d'effet 05/06/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. André SENECHEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86400 CIVRAY
Téléphone 05 49 87 67 60
Fax 05 49 87 92 59
Courriel si-pays-civraisien@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 171
Densité moyenne (hab/km²) 28,18

Périmètres

Nombre total de membres : 44
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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