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Fiche signalétique


SIVOS du canton de Senones
(N° SIREN : 258800655)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Senones
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/1970
Date d'effet 08/06/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christian HARENZA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88210 SENONES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 777
Densité moyenne (hab/km²) 50,67

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
gestion et entretien d'un complexe culturel et sportif au profit des scolaires du collège de Senones et des associations prend en charge les frais de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED) du secteur scolaire des communes adhérentes audit syndicat gestion des vignettes de transport scolaire pour les communes adhérentes au syndicat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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