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Fiche signalétique



SI scolaire de Dompaire
(N° SIREN : 258801059)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Dompaire
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/02/1960
Date d'effet 17/02/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Emmanuel MARCHAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88270 Dompaire
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 449
Densité moyenne (hab/km²) 28,54

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 38 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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