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Fiche signalétique


SI de gestion du RPI de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et les Poulières
(N° SIREN : 258803568)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Biffontaine
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/03/2002
Date d'effet 21/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Maria Fatima ORIEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88430 Biffontaine
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 256
Densité moyenne (hab/km²) 38,79

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
compétence transports scolaires : la signature de la convention avec le conseil général des Vosges et le financement de la participation forfaitaire du transport des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire des communes adhérentes laissé à la charge des dites communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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