Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI scolaire de Hadigny-les-Verrières
(N° SIREN : 258803717)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Hadigny-les-Verrières
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/07/2003
Date d'effet 04/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Thierry SOLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88330 HADIGNY LES VERRIERES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 072
Densité moyenne (hab/km²) 26,04

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
l'objet du syndicat consiste à régler en commun les dépenses d'investissement et de fonctionnement des classes primaires et maternelles nécessaires et des services annexes. La commune de Hadigny-les-Verrrières reste propriétaire de l'ancien bâtiment scolaire existant dont elle a assuré la réhabilitation et du terrain possédé et les met à disposition du syndicat à titre gracieux. les nouveaux bâtiments scolaires sont la propriété du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF