Fiche signalétique

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SM d'aménagement et de gestion de l'aéroparc Belfort Continental

(N° SIREN : 259000784)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belfort
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard LIAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DU DEPARTEMENT
Numéro et libellé dans la voie	Place de la révolution Francaise
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90000 BELFORT
Téléphone	03 84 90 93 05
Fax	03 84 90 93 99
Courriel	muriel.roget@cg90.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 316
Densité moyenne (hab/km²)	145,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
90	CC des Vosges du Sud (200069060)	CC
90	CC du Sud Territoire (249000241)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
90	SM de gestion du parc automobile public (259000990)	SM ouvert	176 171

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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