Fiche signalétique

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syndicat mixte de gestion du parc automobile public

(N° SIREN : 259000990)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belfort
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/01/1999
Date d'effet	15/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Sébastien VIVOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90000 BELFORT
Téléphone
Fax
Courriel	webmestre@mairie-belfort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	172 436
Densité moyenne (hab/km²)	191,40

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
90	Belfort (219000106)	51 298
90	Cravanche (219000296)	2 045

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
90	CA de l'Agglomération Belfortaine (249000019)	CA
90	syndicat mixte d'etudes et de realisation pour le traitement intercommunal des dechets (259000735)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
CCAS BELFORT (269000105)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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