Fiche signalétique

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CA de l'Agglomération Belfortaine

(N° SIREN : 249000019)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Belfort
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1999
Date d'effet	01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. ETIENNE BUTZBACH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie	90000 BELFORT
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90000 belfort
Téléphone	03 84 90 11 22
Fax	03 84 90 11 90
Courriel	webmestre@mairie-belfort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	99 276
Densité moyenne (hab/km²)	534,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
90	Andelnans (219000015)	1 265
90	Argiésans (219000049)	409
90	Banvillars (219000072)	283
90	Bavilliers (219000080)	4 995
90	Belfort (219000106)	51 298
90	Bermont (219000114)	379
90	Botans (219000155)	299
90	Bourogne (219000171)	1 991
90	Buc (219000205)	318
90	Charmois (219000213)	306
90	Châtenois-les-Forges (219000221)	2 773
90	Chèvremont (219000262)	1 617
90	Cravanche (219000296)	2 045
90	Danjoutin (219000320)	3 704
90	Denney (219000346)	796
90	Dorans (219000353)	616
90	Eloie (219000379)	1 013
90	Essert (219000395)	3 271
90	Evette-Salbert (219000429)	2 198
90	Meroux (219000684)	853
90	Méziré (219000692)	1 419
90	Morvillars (219000726)	1 182
90	Moval (219000734)	402
90	Offemont (219000759)	3 648
90	Pérouse (219000767)	1 163
90	Roppe (219000874)	912
90	Sermamagny (219000932)	829
90	Sevenans (219000940)	735
90	Trévenans (219000973)	1 207
90	Urcerey (219000981)	214
90	Valdoie (219000999)	5 538
90	Vétrigne (219001039)	638
90	Vézelois (219001047)	960

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	813 661
90	syndicat mixte de gestion du parc automobile public (259000990)	SM ouvert	172 436
25	Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt (252508411)	SM ouvert	263 419
90	syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort (259000016)	SM ouvert	147 528
90	syndicat mixte en charge de l'elaboration, du suivi et de la revision du schema de coherence territoriale (259001055)	SM ouvert	147 528
90	syndicat mixte d'etudes et de realisation pour le traitement intercommunal des dechets (259000735)	SM fermé	172 436

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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