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Fiche signalétique


SM du bassin versant de la Bièvre
(N° SIREN : 259401149)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège L'Haÿ-les-Roses
Arrondissement Haÿ-les-Roses
Département Val-de-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/2003
Date d'effet 01/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian METAIRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin de la Bièvre
Numéro et libellé dans la voie 73 avenue de Larroumès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 94240 L'HAY LES ROSES
Téléphone 01 49 73 38 71
Fax 01 49 73 75 02
Courriel sbenarbia.smbvb@orange.fr
Site internet www.smbvb.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 683 859
Densité moyenne (hab/km²) 6 871,02

Périmètres

Nombre total de membres : 52
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, suivi et animation de la mise en oeuvre du SAGE de la Bièvre au titre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, sur l'intégralité de son périmètre. Mission d'animation et de concertation au titre du 12° du I du L. 211-7 du code de l'environnement.
Préservation et mise en valeur du patrimoine historique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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