Fiche signalétique

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S.MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE L'OUEST DE LA PLAINE DE FRANCE

(N° SIREN : 259502227)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Domont
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/1991
Date d'effet	04/03/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel DESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	C/o CCOPF
Numéro et libellé dans la voie	59 avenue de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95330 DOMONT
Téléphone	01 39 35 55 00
Fax	01 39 35 55 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 984
Densité moyenne (hab/km²)	559,09

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Béthemont-la-Forêt (219500618)	435
95	Chauvry (219501517)	314
95	Nerville-la-Forêt (219504453)	694
95	Villiers-Adam (219506789)	841

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CC Carnelle - Pays de France (249500471)	CC
95	CC de l'Ouest de la Plaine de France (249500406)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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