Fiche signalétique

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SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise

(N° SIREN : 259502623)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Cergy
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/06/2003
Date d'effet	12/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel DESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département du Val-d'Oise
Numéro et libellé dans la voie	2 avenue du Parc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95032 CERGY-PONTOISE cédex
Téléphone	01 34 25 38 91
Fax	01 34 25 38 98
Courriel	cecile.pittet@valdoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	261 987
Densité moyenne (hab/km²)	1 355,41

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA de Cergy-Pontoise (249500109)	CA
95	CC Carnelle Pays-de-France (200073013)	CC
95	CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (249500455)	CC
95	CC du Haut Val d'Oise (249500489)	CC
95	CC Sausseron Impressionnistes (249500430)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (229501275)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Carte 1 : compétence relative à l'entretien et à la restauration des berges de l'Oise ( 2° et 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement) Carte 2 : compétence relative à l'entretien et à la restauration des cours d'eau affluents de l'Oise ( 2° et 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement) Carte 4 : compétence relative à l'entretien, à la restauration et à la valorisation d'espaces naturels humides (item 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCarte 3 : compétence relative à l'animation, la valorisation touristique et la gestion et le développement ds itinéraires de randonnée le long des berges de l'Oise, ainsi que le diagnostic technique et sécuritaire des haltes fluviales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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