Fiche signalétique

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CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

(N° SIREN : 249500455)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Presles
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2003
Date d'effet	17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Roland GUICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Presles
Numéro et libellé dans la voie	78 rue Pierre Brossolette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95590 PRESLES
Téléphone	01 34 69 12 06
Fax	01 34 69 21 97
Courriel	ccvo3f@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 462
Densité moyenne (hab/km²)	523,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Béthemont-la-Forêt (219500618)	424
95	Chauvry (219501517)	312
95	L'Isle-Adam (219503133)	12 617
95	Mériel (219503927)	5 110
95	Méry-sur-Oise (219503943)	9 841
95	Nerville-la-Forêt (219504453)	705
95	Parmain (219504800)	5 686
95	Presles (219505047)	3 892
95	Villiers-Adam (219506789)	875

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire de protection et mise en valeur de l'environnement.
Sanitaires et social
- Action sociale compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismecompétence obligatoire : promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement social compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Compétence facultative en matière de : sécurité, sécurité civile, fourrière animale, soutien et développement de l'activité de l'harmonie intercommunale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	786 489
95	SM pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO) (200001832)	SM fermé	1 148 318
95	SM Tri-Action (259501211)	SM fermé	116 555
95	SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise (259502623)	SM ouvert	261 987
02	Entente Oise-Aisne (200076131)	SM ouvert	129 388
95	SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA)  (259500288)	SM fermé	90 820
95	SMO Val-d'Oise Numérique (200050722)	SM ouvert	892 378

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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