CA CAP Excellence

MIS À JOUR LE 18/03/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200018653
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pointe-à-Pitre
Département
Guadeloupe (971)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2008
Date d'effet
30/12/2008

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Boulevard Légitimus
97110 Pointe-à-Pitre
Commune du siège
Pointe-à-Pitre
Téléphone
05 90 68 92 92
Site internet
www.capexcellence.net

Population

98 491Population totale regroupée en vigueur
763,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

971

97103219711033Baie-Mahault1631 366

971

97101219711017Les Abymes2552 185

971

97120219711207Pointe-à-Pitre914 940

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JALTON Eric

Président

Les Abymes
MmeGUIOUGOU Eliane

Vice président

Les Abymes
M.BIRAS Dominique

Vice président

Les Abymes
MmeCOMPPER Marie-Gilberte

Vice président

Les Abymes
MmeFAITHFUL Francesca

Vice président

Les Abymes
M.FOULE Teddy

Vice président

Les Abymes
MmeLACASCADE-CLOTILDE Marie-Corine

Vice président

Les Abymes
M.CHALUS Ary

Vice président

Baie-Mahault
MmeCHAMMOUGOM ÉPSE ANNO Sylvie

Vice président

Baie-Mahault
M.CIRANY Chazy

Vice président

Baie-Mahault
MmeJABES Murielle

Vice président

Baie-Mahault
MmePOLIFONTE Hélène

Vice président

Baie-Mahault
M.BANGOU Jacques

Vice président

Pointe-à-Pitre
M.BREDENT Georges

Vice président

Pointe-à-Pitre
M.DURIMEL Harry

Vice président

Pointe-à-Pitre

Compétences

43

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

971

259710218SM des transports du Petit cul de sac marin

SMO

165 324

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

9 240 898Dotation globaleen euros

9240898 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation6 429 47070 %
Dont dotation d'intercommunalité2 811 42830 %
91,6 €DGF par habitant
100 927Population "DGF"
58 105 147 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 30/12/2008

Création d'un groupement

Le 09/06/2021

Suppression de compétences

Le 09/06/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 08/06/2021

Décrire une compétence exercée

Le 08/06/2021

Extension de compétences vers un EPCI