Syndicat de gestion du COSEC collège Lucie Aubrac de Bueil

MIS À JOUR LE 25/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200020105
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/05/2009
Date d'effet
04/05/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27730 Bueil
Commune du siège
Bueil
Adresse électronique
cosec.bueil@gmail.com

Population

10 204Population totale regroupée en vigueur
110,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27076212700769Boisset-les-Prévanches2497

27

27114212701148Breuilpont31 235

27

27119212701197Bueil31 664

27

27220212702203Épieds2361

27

27278212702781Garennes-sur-Eure32 061

27

27078212700785La Boissière2272

27

27183212701833La Couture-Boussey42 337

27

27171212701718Le Cormier2371

27

27400212704001Merey2348

27

27429212704290Neuilly2179

27

27696212706964Villiers-en-Désœuvre2879

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOLLERY Christine

Président

Bueil
M.LAMI Michel

Vice président

La Couture-Boussey
M.JOUSSELIN Frédéric

Vice président

Boisset-les-Prévanches

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 04/05/2009

Création d'un groupement

Le 25/01/2022

Modification des ressources fiscales et financières

Le 25/01/2022

Modification des coordonnées administratives

Le 01/09/2020

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Le 18/08/2020

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