SM du bassin du Gave de Pau

MIS À JOUR LE 26/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200030641
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2011
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Avenue du Président Pierre Angot
Technopôle Hélioparc Pau-Pyrénées
64000 Pau
Commune du siège
Pau
Téléphone
05 59 02 76 26

Population

311 156Population totale regroupée en vigueur
165Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

200069417CC Pays d'Orthe et Arrigans19 406

64

200039204CC de Lacq-Orthez950 504

64

200067262CC du Haut Béarn116 490

64

200067296CC du Nord Est Béarn215 316

64

246401756CC Pays de Nay629 929

64

200067254CA Pau Béarn Pyrénées11170 404

64

200067288CC du Béarn des Gaves11 353

65

200069300CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées117 754

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAPERAN Michel

Président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.ARRIAU Philippe

Vice président

CC de Lacq-Orthez
M.CAPERET Alain

Vice président

CC Pays de Nay

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Lacq-Orthez

      Abidos - Abos - Argagnon - Arthez-de-Béarn - Artix - Baigts-de-Béarn - Balansun - Bellocq - Biron - Bésingrand - Cardesse - Casteide-Cami - Castetner - Castétis - Cescau - Cuqueron - Labastide-Cézéracq - Labastide-Monréjeau - Lacommande - Lacq - Lagor - Lahourcade - Lanneplaà - Laà-Mondrans - Loubieng - Lucq-de-Béarn - Maslacq - Mesplède - Monein - Mont - Mourenx - Noguères - Orthez - Os-Marsillon - Ozenx-Montestrucq - Parbayse - Pardies - Puyoô - Ramous - Saint-Boès - Saint-Girons-en-Béarn - Salles-Mongiscard - Sallespisse - Sarpourenx - Sauvelade - Serres-Sainte-Marie - Tarsacq - Vielleségure

    • Transfert partiel

      CC du Béarn des Gaves

      Bérenx - L'Hôpital-d'Orion - Lahontan - Ogenne-Camptort

    • Transfert partiel

      CC du Haut Béarn

      Estialescq - Goès - Lasseube - Lasseubetat - Ledeuix - Ogeu-les-Bains - Oloron-Sainte-Marie

    • Transfert partiel

      CC du Nord Est Béarn

      Andoins - Barzun - Espoey - Gomer - Hours - Limendous - Livron - Lucgarier - Morlaàs - Nousty - Pontacq - Soumoulou

    • Transfert partiel

      CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées

      Barlest - Bartrès - Lamarque-Pontacq - Loubajac - Lourdes - Poueyferré - Saint-Pé-de-Bigorre

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Orthe et Arrigans

      Cauneille - Habas - Labatut - Misson - Ossages - Pouillon - Saint-Cricq-du-Gave - Sorde-l'Abbaye

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées

      Barlest - Bartrès - Lamarque-Pontacq - Loubajac - Lourdes - Poueyferré - Saint-Pé-de-Bigorre

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Orthe et Arrigans

      Cauneille - Habas - Labatut - Misson - Ossages - Pouillon - Saint-Cricq-du-Gave - Sorde-l'Abbaye

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées

      Barlest - Bartrès - Lamarque-Pontacq - Loubajac - Lourdes - Poueyferré - Saint-Pé-de-Bigorre

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées

      Barlest - Bartrès - Lamarque-Pontacq - Loubajac - Lourdes - Poueyferré - Saint-Pé-de-Bigorre

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Orthe et Arrigans

      Cauneille - Habas - Labatut - Misson - Ossages - Pouillon - Saint-Cricq-du-Gave - Sorde-l'Abbaye

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 23/12/2011

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Election du président 2020.

Le 27/12/2019

Mise à jour du nombre de délégués

Le 27/12/2019

- transformation du syndicat mixte du bassin du gave de Pau en syndicat mixte à la carte - extension de ses compétences et de son périmètre - et modification de ses statuts

Le 22/01/2019

Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau