CC Briance Sud Haute Vienne

MIS À JOUR LE 29/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200040814
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chabanas
87260 Pierre-Buffière
Commune du siège
Pierre-Buffière
Téléphone
05 55 58 78 93
Adresse électronique
contact@briancesudhautevienne.fr

Population

9 320Population totale regroupée en vigueur
28,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87039218703908Château-Chervix2811

87

87072218707206Glanges1521

87

87120218712008La Porcherie1528

87

87088218708808Magnac-Bourg31 134

87

87095218709509Meuzac2744

87

87119218711901Pierre-Buffière31 167

87

87144218714400Saint-Genest-sur-Roselle1544

87

87146218714608Saint-Germain-les-Belles31 163

87

87148218714806Saint-Hilaire-Bonneval21 022

87

87186218718609Saint-Vitte-sur-Briance1328

87

87203218720308Vicq-sur-Breuilh31 358

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DITLECADET Marc

Président

Saint-Germain-les-Belles
MmeDE NEUVILLE Christine

1er Vice président

Vicq-sur-Breuilh
M.MONTET Guy

2ème Vice président

Meuzac
MmeGILLET Emilie

3ème Vice président

Glanges
M.LATOUILLE Christian

4ème Vice président

Saint-Hilaire-Bonneval
M.DUBOIS Jean-Louis

6ème Vice président

Magnac-Bourg
M.PREVOST Stéphane

Membre du bureau

Saint-Vitte-sur-Briance
M.LACHAUD Jean-Luc

Membre du bureau

Château-Chervix
M.MOURET Michel

Membre du bureau

La Porcherie
MmeLHOMME-LEOMENT Jacqueline

Membre du bureau

Saint-Genest-sur-Roselle
M.LONGEQUEUE Jean-Paul

Autre délégué

Vicq-sur-Breuilh
MmeGENESTE Stéphanie

Autre délégué

Vicq-sur-Breuilh
M.DUPONT Eric

Autre délégué

Château-Chervix
MmeBERNIER Delphine

Autre délégué

Magnac-Bourg
M.TARRADE Gilbert

Autre délégué

Magnac-Bourg
MmeREDON-SARRAZY Maryvonne

Autre délégué

Meuzac
M.LABRUNE Patrick

Autre délégué

Pierre-Buffière
MmeMADORE Catherine

Autre délégué

Pierre-Buffière
M.DRUAUX Vincent

Autre délégué

Pierre-Buffière
M.MARTHON Alain

Autre délégué

Saint-Hilaire-Bonneval
M.LAVOREL Eric

Autre délégué

Saint-Germain-les-Belles
MmeREDEMPT Véronique

Autre délégué

Saint-Germain-les-Belles

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

258718741SICTOM de Sud Haute-Vienne

SMF

21 591

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

87

258708585Syndicat énergies Haute-Vienne

SMO

379 069

87

200024743Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne

SMF

309 682

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

465 680Dotation globaleen euros

465680 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation260 33156 %
Dont dotation d'intercommunalité205 34944 %
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 23/11/2017

AP portant extension de compétences de la CC à : - la GEMAPI - la création et gestion de maisons de services au public

Le 30/12/2016

AP portant mise en conformité des statuts de la CC Briance-Sud-Haute-Vienne conformément à l'article 68-I de la loi NOTRe

Le 01/01/2014

CREATION CC BRIANCE SUR HAUTE VIENNE A COMPTER DU 01/01/2014 SUITE FUSION CC BRIANCE ROSELLE, ISSAURE, MARTOULET, ADHESION DE SAINT GENEST SUR ROSELLE