PETR du Grand Auxerrois

MIS À JOUR LE 16/12/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200050904
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/02/2015
Date d'effet
18/02/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Bis Place du Maréchal Leclerc
Communauté de l'Auxerrois
89000 Auxerre
Commune du siège
Auxerre

Population

134 017Population totale regroupée en vigueur
73,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

89

200067080CC Chablis Villages et Terroirs714 993

89

200067114CA de l'Auxerrois1270 145

89

248900383CC de l'Agglomération Migennoise714 599

89

248900524CC de l'Aillantais en Bourgogne610 382

89

200067304CC Serein et Armance823 898

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARRAULT Crescent

Président

CA de l'Auxerrois
M.BOILEAU Etienne

Vice président

CC Chablis Villages et Terroirs

Compétences

5

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Contribution à la transition énergétique

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 16/12/2020

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Le 27/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 08/09/2017

Le 10/03/2017

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