CC de l'Agglomération Migennoise

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248900383
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Bis Rue des Écoles
89400 Migennes
BP 113
Commune du siège
Migennes
Téléphone
03 86 92 66 85
Adresse électronique
cc.am@wanadoo.fr

Population

14 599Population totale regroupée en vigueur
228,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89029218900298Bassou1887

89

89050218900504Bonnard2928

89

89085218900850Charmoy21 137

89

89099218900991Cheny52 272

89

89105218901056Chichery1446

89

89152218901528Épineau-les-Voves1722

89

89218218902187Laroche-Saint-Cydroine21 233

89

89257218902575Migennes136 974

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHER François

Président

Migennes
M.JACQUEMAIN Didier

Vice président

Cheny
MmeEVRARD Marie-Agnès

Vice président

Migennes
M.WARIE Jean-Luc

Vice président

Bonnard

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

89

258902311SM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne

SMF

181 882

89

200050904PETR du Grand Auxerrois

PETR

134 017

89

200087294SM Yonne Médian

SMF

157 010

89

200060861EPAGE de l'Armançon

SMF

97 723

89

200076727SM d'enseignement artistique

SMF

126 246

21

200080323SM du bassin du Serein

SMF

40 345

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

940 014Dotation globaleen euros

940014 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation674 49772 %
Dont dotation d'intercommunalité265 51728 %
61,1 €DGF par habitant
15 390Population "DGF"
5 608 439 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 26/12/2001

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 17/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 27/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 18/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges