SM d'enseignement artistique

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200076727
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/10/2017
Date d'effet
02/11/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Avenue du 4ème Régiment d'Infanterie
89000 Auxerre
Commune du siège
Auxerre
Téléphone
03 86 51 35 63

Population

126 246Population totale regroupée en vigueur
35Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89118218901189Coulanges-la-Vineuse1805

89

89206218902062Joigny29 354

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

89

200067304CC Serein et Armance223 898

89

200067130CC de Puisaye-Forterre234 267

89

248900748CC du Gâtinais en Bourgogne217 948

89

200067080CC Chablis Villages et Terroirs214 993

89

248900383CC de l'Agglomération Migennoise214 599

89

248900524CC de l'Aillantais en Bourgogne210 382

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.QUOIRIN Sylvain

Président

CC Serein et Armance
M.GUINET-BAUDIN Philippe

Vice président

Joigny
MmeGROSJEAN Pascale

Vice président

CC de Puisaye-Forterre
MmeAITA Christine

Vice président

CC du Gâtinais en Bourgogne
M.COLLET François

Vice président

CC Chablis Villages et Terroirs

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 03/10/2017

Création d'un syndicat mixte fermé

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 615.92 ko

Le 31/03/2022

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 337.91 ko

Le 16/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/11/2020

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 406.60 ko

Le 27/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI