PETR du Pays Lédonien

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200051225
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/2015
Date d'effet
17/03/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue du 44ème RI
39000 Lons-le-Saunier
Commune du siège
Lons-le-Saunier
Téléphone
03 84 24 46 06
Adresse électronique
pierre-emmanuel.credoz@pays-ledonien.fr

Population

91 217Population totale regroupée en vigueur
50,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200069615CC Bresse Haute Seille419 672

39

200072056CC Porte du Jura310 814

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)735 724

39

200090579CC Terre d'Émeraude Communauté1025 007

Délégués

0

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 17/03/2015

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 21/02/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/12/2016

Extension de compétences vers un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 96.06 ko

Le 22/12/2016

Modifications suite fusions