SM des bassins Bandiat-Tardoire

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200051712
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochechouart
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/2015
Date d'effet
28/04/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Monnerie
87150 Cussac
Commune du siège
Cussac
Téléphone
05 55 70 97 44

Population

21 242Population totale regroupée en vigueur
29,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200071819CC du Périgord Nontronnais2011 795

87

200066520CC Ouest Limousin106 624

87

200070506CC Pays de Nexon Monts de Chalus22 345

87

200059400CC Porte Océane du Limousin2478

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMONNEAU Richard

Président

CC Ouest Limousin
M.PIALHOUX Laurent

Vice président

CC du Périgord Nontronnais
M.DUFOUR Robert

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeHAMEL Dominique

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.CASSORE Sylvain

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.DESMOULINS Camille

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.HELIER Vincent

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.LAPORTE Jérôme

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeBREGERE Chantal

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeILAHA-ITEMA Audrey

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.LACOUR Sylvain

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.JULIEN Christian

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.DESROCHE Christian

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.GAYOT Loïc

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.DOUCET Serge

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.BECUWE Rudy

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeCANTET Michelle

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeFERBER Elodie

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.GERVAIS Jean-Christophe

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeKEIMPENA Carla

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.LAFONTAINE Eric

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.LEMONNIER Pascal

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.MARTEL Alain

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.MONTALESCOT Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.GESNOUIN Michel

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.AUPETIT Michel

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeFORGENEUF Marilyne

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.GAILLOT Christian

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.GARDILLOU René

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.GARRAUD Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.ROUSSEAU Eric

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeBOUREAUD Audrey

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.COUSSY Alain

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.BOCHET Martial

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin
M.VOUZELLAUD Raymond

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Savignac-de-Nontron - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Savignac-de-Nontron - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Savignac-de-Nontron - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

Liste des évènements

7

Le 28/04/2015

Création d'un groupement

Le 27/10/2022

Modification de la représentation de la communauté de communes du Périgord Nontronnais

Le 13/08/2020

Séance d'installation et élection du bureau

Le 27/05/2020

Saisie des délégués de la CC Périgord Nontronnais et du nouveau vice-président

Le 30/12/2019

Adhésion de la CC Périgord Nontronnais