SM des bassins Bandiat-Tardoire

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200051712
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochechouart
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/2015
Date d'effet
28/04/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Monnerie
87150 Cussac
Commune du siège
Cussac
Téléphone
05 55 70 97 44

Population

21 424Population totale regroupée en vigueur
29,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200071819CC du Périgord Nontronnais2011 883

87

200066520CC Ouest Limousin106 702

87

200070506CC Pays de Nexon Monts de Chalus22 362

87

200059400CC Porte Océane du Limousin2477

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIALHOUX Laurent

Président

CC du Périgord Nontronnais
M.LEVEQUE Jean-Jacques

1er Vice-président

CC Ouest Limousin
M.BROUSSE Hervé

Membre du bureau

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.VARACHAUD Pierre

Membre du bureau

CC Porte Océane du Limousin
M.BONILLA DE LA PLATA Jean-François

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeMARIS Esther

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeFURET Anne-Marie

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.MARCELLY Bruno

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.FAURIOT Jacques

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.MAGNONNEAU Pierre

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.JAYAT Bertrand

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeDE MONTCLAM Anne-Marie

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeDUMAS-SIMARD Audrey

Autre délégué

CC Ouest Limousin
MmeLACOTE Bernadette

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.LAFONTAINE Eric

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.LEMONNIER Pascal

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.AUPETIT Michel

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeBOUREAUD Audrey

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.PAULHIAC Hubert

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.CHEMINADE Vincent

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeAYACHI Nina

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeDOMINGUES Sophie

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeGACKA Blandine

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeRAMON Clémence

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.FOURNIER Jim

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.LALLEMAND Julien

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.THOMAS Thierry

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.VERRIEZ Gilles

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.LANNET Frédéric

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.STARCKY Emmanuel

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.VINET Denis

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.DURET Alexandre

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
MmeFORGENEUF Marilyn

Autre délégué

CC du Périgord Nontronnais
M.BOUCHET Dominique

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Savignac-de-Nontron - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Savignac-de-Nontron - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cussac - La Chapelle-Montbrandeix - Maisonnais-sur-Tardoire - Marval - Oradour-sur-Vayres - Pensol - Saint-Bazile - Saint-Mathieu

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Châlus - Pageas

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chéronnac - Les Salles-Lavauguyon

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Abjat-sur-Bandiat - Augignac - Busserolles - Bussière-Badil - Champniers-et-Reilhac - Hautefaye - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Le Bourdeix - Lussas-et-Nontronneau - Nontron - Piégut-Pluviers - Saint-Barthélemy-de-Bussière - Saint-Estèphe - Saint-Martial-de-Valette - Saint-Martin-le-Pin - Savignac-de-Nontron - Soudat - Teyjat - Varaignes - Étouars

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

964 308

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

1 006 297

Liste des évènements

2

Le 28/04/2015

Création d'un groupement