PETR du Pays du Sundgau

MIS À JOUR LE 16/09/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200052173
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/05/2015
Date d'effet
20/06/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Avenue du 8ème Régiment de Hussard
Bâtiment 03 Quartier Plessier
68130 Altkirch
Commune du siège
Altkirch
Adresse électronique
info@pays-sundgau.fr

Population

71 490Population totale regroupée en vigueur
107,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066041CC Sundgau1848 713

68

200066033CC Sud Alsace Largue1822 777

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JANDER Nicolas

Président

CC Sundgau
MmeBAMOND Fabienne

Vice président

CC Sundgau
MmeLEY Marie-Cécile

Vice président

CC Sud Alsace Largue
M.NASS Denis

Vice président

CC Sud Alsace Largue
M.METZ Jean-Marc

Membre du bureau

CC Sundgau
M.FREMIOT Gilles

Membre du bureau

CC Sundgau
M.BERBETT Alexandre

Membre du bureau

CC Sud Alsace Largue
M.GASSMANN Vincent

Membre du bureau

CC Sud Alsace Largue
M.WAECHTER Antoine

Membre du bureau

CC Sud Alsace Largue
MmeBRUGGER Doris

Autre délégué

CC Sundgau
M.COLIN Jean-Claude

Autre délégué

CC Sundgau
M.GUTZWILLER Eric

Autre délégué

CC Sundgau
M.LEHMES André

Autre délégué

CC Sundgau
M.LERDUNG Christian

Autre délégué

CC Sundgau
MmeMIRANDA Estelle

Autre délégué

CC Sundgau
M.GRIENENBERGER Christian

Autre délégué

CC Sundgau
M.SPILLMANN Rémi

Autre délégué

CC Sundgau
M.SPRINGINSFELD Dominique

Autre délégué

CC Sundgau
M.DURAND Hugues

Autre délégué

CC Sundgau
M.STOFFEL Paul

Autre délégué

CC Sundgau
M.SUTTER Christian

Autre délégué

CC Sundgau
M.SCHIELIN Jean-Claude

Autre délégué

CC Sundgau
M.SCHOENIG Fabien

Autre délégué

CC Sundgau
M.HOLLEVILLE Nicolas

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.JUD Claude

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.MUMBACH Paul

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.SCHMITT Pierre

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.GEIGER Claude

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.BACH Guy

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.GENTZBITTEL Claude

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.DIETMANN Daniel

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.SOMMERHALTER Pascal

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.FRISCH Jean-Rodolphe

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.GRANDGIRARD Franck

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.BARNABE Maurice

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue
M.ULMANN Fabien

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 20/05/2015

Création d'un groupement

Le 08/09/2020

Élection président

Le 17/10/2018

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant réduction des compétences et approbation des statuts modifiés du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Sundgau

Le 15/06/2016

Régularisation fusions schéma intégration CC Altkirch et environs et CC Porte d'Alsace - Largue

Le 01/06/2015

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