Plaine Commune

MIS À JOUR LE 26/10/2026

Eau et assainissement

• Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

  • Transfert total

    Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

• Assainissement collectif des eaux usées
• Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

• Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
• Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
• Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Transfert total

    SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

• Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement et aménagement économique

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

• Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

• Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Transports et voirie

• Mise en place d'itinéraires cyclables
• Création, aménagement, entretien de la voirie communale
• Plans de mobilité

Logement et habitat

• Programme local de l'habitat

Autres

• Service public de défense extérieure contre l'incendie
• Système d'Information Géographique
• Entretien des bâtiments et espaces publics