Plaine Commune

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200057867
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Denis
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Avenue Jules Rimet
93218 Saint-Denis
Commune du siège
Saint-Denis
Adresse électronique
halima.coulibaly@plainecommune.fr

Population

455 407Population totale regroupée en vigueur
9 689,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93001219300019Aubervilliers1689 662

93

93031219300316Épinay-sur-Seine1053 699

93

93039219300399L'Île-Saint-Denis18 702

93

93027219300274La Courneuve847 211

93

93066929939411Saint-Denis21149 781

93

93070219300704Saint-Ouen-sur-Seine1053 164

93

93072219300720Stains740 683

93

93079219300795Villetaneuse212 505

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HANOTIN MATHIEU

Président

Saint-Denis
M.MONGES Philippe

1er Vice président

L'Île-Saint-Denis
MmeFRANCLET Karine

2ème Vice président

Aubervilliers
M.TAIBI Azzédine

3ème Vice président

Stains
MmeELOTO Séverine

4ème Vice président

Saint-Denis
M.CHEVREAU Hervé

5ème Vice président

Épinay-sur-Seine
MmeBONTINCK Katy

6ème Vice président

Saint-Denis
MmeLAALIOUI Essaadia

7ème Vice président

Saint-Ouen-sur-Seine
MmeLENZI Ling

8ème Vice président

Aubervilliers
M.DUPREY Corentin

9ème Vice président

Saint-Denis
MmeSOLTANI Nadya

10ème Vice président

Saint-Ouen-sur-Seine
M.KONIECZNY Patrice

11ème Vice président

Épinay-sur-Seine
M.DOUCOURE Oumarou

12ème Vice président

La Courneuve
M.MORISSE Eric

13ème Vice président

La Courneuve
MmeLAROCHE Florence

14ème Vice président

Villetaneuse
MmeTEMEL Leyla

15ème Vice président

Saint-Denis
M.BORIE Hervé

16ème Vice président

Saint-Denis

Compétences

9

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

Liste des évènements

9

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 14/12/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 20/09/2022

Le 24/12/2020

Maj

Le 02/12/2020

MISE A JOUR DU CONSEIL