CA Val d'Yerres Val de Seine

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200058477
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2015
Date d'effet
01/01/2016

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Route Nationale 6
91805 Brunoy
BP 103
Commune du siège
Brunoy
Téléphone
01 60 47 94 20
Adresse électronique
accueil@vyvs.fr

Population

179 607Population totale regroupée en vigueur
2 721,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91097219100971Boussy-Saint-Antoine28 067

91

91114219101144Brunoy826 226

91

91191219101912Crosne39 669

91

91201219102019Draveil930 068

91

91215219102159Épinay-sous-Sénart411 851

91

91421219104213Montgeron824 160

91

91514219105145Quincy-sous-Sénart39 551

91

91657219106572Vigneux-sur-Seine1031 384

91

91691219106911Yerres928 631

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUROVRAY François

Président

Montgeron
M.PRIVAT Richard

Vice président

Draveil
MmeHIDRI Faten

Vice président

Draveil
M.CHAZAL Thomas

Vice président

Vigneux-sur-Seine
MmeBENAHMED Faten

Vice président

Vigneux-sur-Seine
M.COLAS Romain

Vice président

Boussy-Saint-Antoine
MmeCARILLON Sylvie

Vice président

Montgeron
M.DAMIATI Michaël

Vice président

Crosne
MmeRAGOT Valérie

Vice président

Brunoy
M.GALLIER Bruno

Vice président

Brunoy
MmeGARNIER Christine

Vice président

Quincy-sous-Sénart
MmeLAMOTH Nicole

Vice président

Yerres
M.CLODONG Olivier

Vice président

Yerres
M.ALLOUCH Damien

Vice président

Épinay-sous-Sénart
MmeCOTTE Christine

Membre du bureau

Boussy-Saint-Antoine
MmeFONTGARNAND Annie

Membre du bureau

Crosne
M.ODOT Pascal

Membre du bureau

Quincy-sous-Sénart
MmePELLON Sabine

Membre du bureau

Épinay-sous-Sénart

Compétences

42

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

91

200099638Eau du Sud Francilien

SMF

781 765

91

259102705SM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts

SMF

185 440

91

200077832Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

SMF

1 017 918

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

10 375 752Dotation globaleen euros

10375752 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation4 262 46341 %
Dont dotation d'intercommunalité6 113 28959 %
57,7 €DGF par habitant
179 841Population "DGF"
41 977 125 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 14/12/2015

Création d'un groupement

Le 13/03/2024

Prise de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur sur les territoires des communes de Crosne, Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine »

Le 21/09/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/10/2022

Compétence rattachée à la lutte contre la pollution de l'air dans le cadre de la protection de l'environnement, portant exclusivement sur les études nécessaires au déploiement des énergies renouvelables.

Le 18/10/2022