Grand Paris Grand Est

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200058790
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Libération
93160 Noisy-le-Grand
Commune du siège
Noisy-le-Grand

Population

422 336Population totale regroupée en vigueur
5 948,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93014219300142Clichy-sous-Bois629 421

93

93015219300159Coubron15 217

93

93032219300324Gagny842 524

93

93033219300332Gournay-sur-Marne17 362

93

93062219300621Le Raincy314 920

93

93057219300571Les Pavillons-sous-Bois525 875

93

93046219300464Livry-Gargan847 453

93

93047219300472Montfermeil528 825

93

93049219300498Neuilly-Plaisance522 063

93

93050219300506Neuilly-sur-Marne839 891

93

93051219300514Noisy-le-Grand1473 408

93

93064219300647Rosny-sous-Bois1047 368

93

93074219300746Vaujours18 040

93

93077219300779Villemomble629 969

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Bakhtiari Zartoshte

Président

Neuilly-sur-Marne
M.MONNIER Vincent

1er Vice-président

Noisy-le-Grand
M.CRANOLY Rolin

1er Vice-président

Gagny
MmeMERBAH Inès

3ème Vice-président

Vaujours
MmeTHIBAULT Magalie

4ème Vice-président

Les Pavillons-sous-Bois
M.TORO Ludovic

5ème Vice-président

Coubron
M.CALMEJANE Patrice

6ème Vice-président

Villemomble
M.DEMUYNCK CHRISTIAN

7ème Vice-président

Neuilly-Plaisance
M.DALLIER Philippe

8ème Vice-président

Les Pavillons-sous-Bois
M.Philippe Nicolas

9ème Vice-président

Le Raincy
M.KLEIN Olivier

10ème Vice-président

Clichy-sous-Bois
M.SERERO Nicolas

11ème Vice-président

Gournay-sur-Marne
MmeMARTIN Pierre-Yves

12ème Vice-président

Livry-Gargan
M.LEMOINE Xavier

13ème Vice-président

Montfermeil

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

      Gournay-sur-Marne - Montfermeil

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Clichy-sous-Bois - Coubron - Gagny - Le Raincy - Les Pavillons-sous-Bois - Livry-Gargan - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand - Rosny-sous-Bois - Vaujours - Villemomble

    • Transfert partiel

      SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

      Gournay-sur-Marne - Montfermeil

  • Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

200021624Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées

SMO

7 544 320

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

3 948 895

77

257701631SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

SMF

320 575

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 708 740

Liste des évènements

7

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 14/04/2026

Election du président et des vice-présidents

Le 15/03/2023

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Le 01/12/2020

MISE A JOUR DU CONSEIL

Le 22/09/2020

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