Grand Paris Grand Est

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200058790
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Libération
93160 Noisy-le-Grand
Commune du siège
Noisy-le-Grand

Population

415 085Population totale regroupée en vigueur
5 846,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93014219300142Clichy-sous-Bois629 632

93

93015219300159Coubron15 200

93

93032219300324Gagny841 021

93

93033219300332Gournay-sur-Marne17 144

93

93062219300621Le Raincy314 951

93

93057219300571Les Pavillons-sous-Bois524 970

93

93046219300464Livry-Gargan846 711

93

93047219300472Montfermeil528 391

93

93049219300498Neuilly-Plaisance522 042

93

93050219300506Neuilly-sur-Marne838 889

93

93051219300514Noisy-le-Grand1472 064

93

93064219300647Rosny-sous-Bois1046 141

93

93074219300746Vaujours17 797

93

93077219300779Villemomble630 132

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMOINE XAVIER

Président

Montfermeil
M.TORO LUDOVIC

Vice président

Coubron
MmeMARSIGNY BRIGITTE

Vice président

Noisy-le-Grand
M.CRANOLY ROLIN

Vice président

Gagny
M.BAKHTIARI ZARTOSHTE

Vice président

Neuilly-sur-Marne
M.BAILLY DOMINIQUE

Vice président

Vaujours
M.MARTIN PIERRE-YVES

Vice président

Livry-Gargan
M.DEMUYNCK CHRISTIAN

Vice président

Neuilly-Plaisance
M.SCHLEGEL ERIC

Vice président

Gournay-sur-Marne
M.BLUTEAU JEAN-MICHEL

Vice président

Villemomble
M.DALLIER PHILIPPE

Vice président

Les Pavillons-sous-Bois
M.FAUCONNET JEAN-PAUL

Vice président

Rosny-sous-Bois
M.KLEIN Olivier

Vice président

Clichy-sous-Bois
M.GENESTIER JEAN MICHEL

Vice président

Le Raincy

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Clichy-sous-Bois - Coubron - Gagny - Le Raincy - Les Pavillons-sous-Bois - Livry-Gargan - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand - Rosny-sous-Bois - Vaujours - Villemomble

    • Transfert partiel

      SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

      Gournay-sur-Marne - Montfermeil

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Clichy-sous-Bois - Coubron - Gagny - Le Raincy - Les Pavillons-sous-Bois - Livry-Gargan - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand - Rosny-sous-Bois - Vaujours - Villemomble

    • Transfert partiel

      SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

      Gournay-sur-Marne - Montfermeil

  • Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

200021624Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées

SMO

7 514 174

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

77

257701631SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

SMF

315 589

Liste des évènements

6

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 15/03/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/12/2020

MISE A JOUR DU CONSEIL

Le 22/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/01/2016

Modification de la raison sociale et du sigle