SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200090967
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Grande Rue
Mairie
25250 Accolans
Commune du siège
Accolans
Téléphone
03 81 92 78 72
Adresse électronique
commune.accolans@gmail.com
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Place de la Mairie
25250 Geney
Population
143 084Population totale regroupée en vigueur
290,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
70 | 70273 | 217002732 | Grammont | 2 | 69 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACOB Jean-Marie | Président | CC des Deux Vallées Vertes |
| M. | SIMEANT Jérôme | Vice président | CC des Deux Vallées Vertes |
| M. | MICHELOT André | Vice président | CC des Deux Vallées Vertes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Pays de Montbéliard Agglomération
CC des Deux Vallées Vertes
Accolans - Faimbe - Geney - Gémonval - Marvelise - Onans - Étrappe
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert obligatoire de la compétence eau sur l'ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération : Pays de Montbéliard Agglomération.
Retrait de la commune de Bretigney car représentation/substitution par Pays de Montbéliard Agglomération à la suite du transfert obligatoire de la compétence "Eau" sur l'ensemble du périmètre de PMA
Arrêté préfectoral portant modification du syndicat à compter du 1er janvier 2020