SM Marne et Surmelin

MIS À JOUR LE 25/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092534
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Château-Thierry
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Avenue de Champagne
02650 Mézy-Moulins
Commune du siège
Mézy-Moulins

Population

69 204Population totale regroupée en vigueur
56,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200072031CA de la Région de Château-Thierry1239 854

51

200066850CC des Paysages de la Champagne1018 475

51

245100888CC de la Brie Champenoise14 906

51

200067684CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne15 189

51

200067213CU du Grand Reims1780

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUIN Claude

Président

CA de la Région de Château-Thierry
M.MOUSSY Jean-François

Vice président

CC des Paysages de la Champagne
M.BRIOUX Patrick

Vice président

CC de la Brie Champenoise

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Azy-sur-Marne - Barzy-sur-Marne - Beuvardes - Blesmes - Bonneil - Bouresches - Brasles - Celles-lès-Condé - Chartèves - Chierry - Château-Thierry - Condé-en-Brie - Connigis - Courboin - Courmont - Courtemont-Varennes - Crézancy - Dhuys et Morin-en-Brie - Essômes-sur-Marne - Fossoy - Fresnes-en-Tardenois - Gland - Goussancourt - Jaulgonne - Le Charmel - Mont-Saint-Père - Monthurel - Montigny-lès-Condé - Montlevon - Mézy-Moulins - Nesles-la-Montagne - Nogentel - Pargny-la-Dhuys - Passy-sur-Marne - Reuilly-Sauvigny - Saint-Eugène - Trélou-sur-Marne - Vallées en Champagne - Verdilly - Viffort - Villers-Agron-Aiguizy - Vézilly - Épieds - Étampes-sur-Marne - Étrépilly

    • Transfert partiel

      CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

      Blancs-Coteaux - Brugny-Vaudancourt - Chaltrait - Givry-lès-Loisy - Loisy-en-Brie - Morangis - Moslins - Soulières - Villers-aux-Bois

    • Transfert partiel

      CC des Paysages de la Champagne

      Baslieux-sous-Châtillon - Belval-sous-Châtillon - Boursault - Champaubert - Champvoisy - Châtillon-sur-Marne - Congy - Cormoyeux - Corribert - Courthiézy - Cuchery - Cœur-de-la-Vallée - Damery - Dormans - Festigny - Fleury-la-Rivière - Fèrebrianges - Igny-Comblizy - La Chapelle-sous-Orbais - La Neuville-aux-Larris - La Ville-sous-Orbais - Le Baizil - Le Breuil - Leuvrigny - Mareuil-en-Brie - Mareuil-le-Port - Montmort-Lucy - Nesle-le-Repons - Orbais-l'Abbaye - Passy-Grigny - Romery - Sainte-Gemme - Suizy-le-Franc - Troissy - Vandières - Vauciennes - Venteuil - Verneuil - Vincelles - Étoges - Œuilly

    • Transfert partiel

      CC de la Brie Champenoise

      Corrobert - Fromentières - Janvilliers - Montmirail - Vauchamps - Verdon

    • Transfert partiel

      CU du Grand Reims

      Anthenay - Aougny - Cuisles - Jonquery - Olizy - Romigny

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

51

200099125SM départemental d'assistance à la restauration et à l'entretien de rivières

SMO

519 849

02

250208402Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

SMO

300 933

Liste des évènements

3

Le 31/12/2019

Création du syndicat mixte Marne et Surmelin

Le 02/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués