CC de Belle Ile en Mer

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245600465
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Lorient
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/03/2000
Date d'effet
16/03/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Haute Boulogne
56360 Le Palais
Commune du siège
Le Palais
Téléphone
02 97 31 83 04
Adresse électronique
ccbi@cc-belle-ile-en-mer.fr

Population

5 727Population totale regroupée en vigueur
67,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

56

56009215600099Bangor41 031

56

56152215601527Le Palais112 631

56

56114215601147Locmaria41 002

56

56241215602418Sauzon41 063

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHUCHET Annaïck

Président

Bangor
MmeBARBOTIN Catherine

Vice président

Le Palais
M.GROLLEMUND Tibault

Vice président

Le Palais
M.BARRE Ronan Pierre

Vice président

Le Palais
M.ROUSSELOT Dominique

Vice président

Locmaria
M.JUHEL Ronan

Vice président

Sauzon

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

56

200050219PETR du Pays d'Auray

PETR

99 201

22

252901343Vigipol

SMO

772 613

56

255601072Eau du Morbihan

SMF

394 172

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

56

255601106Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM)

SMF

797 359

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

467 435Dotation globaleen euros

467435 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation124 22827 %
Dont dotation d'intercommunalité343 20773 %
48,9 €DGF par habitant
9 552Population "DGF"
2 484 244 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 16/03/2000

Création d'un groupement

Le 22/12/2020

Statuts

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Le 19/12/2018

Intérêt communautaire - Commerce

Télécharger le document Intérêt communautaire de la CC de Belle-Ile_Politique locale du commerce_19 12 18PDF - 726.85 ko