CC de la Basse-Zorn

MIS À JOUR LE 07/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246700843
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
34 Rue de la Wantzenau
Maison des Services de la Basse-Zorn
67728 Hoerdt
Commune du siège
Hœrdt
Téléphone
03 90 64 25 50
Site internet
www.cc-basse-zorn.fr

Population

17 979Population totale regroupée en vigueur
227,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67038216700385Bietlenheim1314

67

67156216701565Geudertheim52 749

67

67169216701698Gries52 902

67

67205216702050Hœrdt84 621

67

67252216702522Kurtzenhouse21 101

67

67523216705236Weitbruch52 741

67

67529216705293Weyersheim73 551

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROEHLLY Sylvie

Président

Weyersheim
M.TAESCH Mathieu

1er Vice-président

Hœrdt
M.NOLETTA Jacky

2ème Vice-président

Gries
M.OHLMANN Jérémy

3ème Vice-président

Geudertheim
MmeGELDREICH Angèle

4ème Vice-président

Weitbruch
M.MOSER Marc

5ème Vice-président

Kurtzenhouse
M.RITTER Fabrice

6ème Vice-président

Bietlenheim
MmeMAECHLING Caroline

7ème Vice-président

Hœrdt
M.HOFFSTETTER Eric

Membre du bureau

Gries

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200086080PETR de l'Alsace du Nord

PETR

193 077

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 395 156

67

256701871SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM)

SMF

236 980

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

717 675

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

841 010Dotation globaleen euros

841010 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation483 22457 %
Dont dotation d'intercommunalité357 78643 %
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 07/04/2026

Election du président et des vice-présidents

Le 18/12/2023

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant mise à jour et extension des compétences de la CC et modification statutaire