CC du Pays de Sainte-Odile
Informations générales
Nature juridique
CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non
Identification
Numéro SIREN
246701080
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/12/1998
Date d'effet
01/01/1999
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
38 Rue du Maréchal Koenig
67210 Obernai
BP 85
Commune du siège
Obernai
Téléphone
03 88 95 53 52
Adresse électronique
ccpso@ccpso.com
Site internet
www.cc-paysdesainteodile.fr
Population
20 470Population totale regroupée en vigueur
301Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SUHR Isabelle | Président | Obernai |
| M. | HOELT René | 1er Vice-président | Krautergersheim |
| M. | KRAUSS Claude | 2ème Vice-président | Meistratzheim |
| Mme | RUSCHER Valérie | 3ème Vice-président | Niedernai |
| M. | BENTZ Hervé | 4ème Vice-président | Innenheim |
| M. | SOSSLER Christian | 5ème Vice-président | Bernardswiller |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Données financières
Dotation globale de fonctionnement
1 188 564Dotation globaleen euros
Dont dotation de compensation925 26978 %
Dont dotation d'intercommunalité263 29522 %
Source : DGCL
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président et vice-présidents
Recomposition des sièges 2026
AP du 29 décembre 2017 portant extension de compétences et modification des statuts de la CC du Pays de Sainte Odile
Ajout de 2 items dans la compétence facultative: -accueil de loisirs sans hébergement -gestion des relais d'assistantes maternelles