CC de la Vallée de Munster

MIS À JOUR LE 24/09/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800585
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de séjour

Autres redevances : Redevance d'assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/1996
Date d'effet
30/05/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Sébastopol
Maison des Services
68140 Munster
Commune du siège
Munster
Adresse électronique
ccvm@cc-vallee-munster.fr
Site internet
www.cc-vallee-munster.fr

Population

16 560Population totale regroupée en vigueur
84,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68051216800516Breitenbach-Haut-Rhin2825

68

68083216800839Eschbach-au-Val1384

68

68109216801092Griesbach-au-Val2693

68

68117216801175Gunsbach2881

68

68142216801423Hohrod1367

68

68193216801936Luttenbach-près-Munster2784

68

68204216802041Metzeral21 071

68

68210216802108Mittlach1344

68

68223216802231Muhlbach-sur-Munster2833

68

68226216802264Munster94 787

68

68311216803114Sondernach2603

68

68316216803163Soultzbach-les-Bains2750

68

68317216803171Soultzeren21 170

68

68329216803296Stosswihr21 348

68

68358216803585Wasserbourg2477

68

68368216803684Wihr-au-Val21 243

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHICKEL Norbert

Président

Eschbach-au-Val
M.REINHEIMER Bernard

Vice président

Luttenbach-près-Munster
MmeBUHL Denise

Vice président

Metzeral
M.DISCHINGER Pierre

Vice président

Munster
MmeMARTIN Monique

Vice président

Munster
M.THOMEN Daniel

Vice président

Stosswihr
M.KABUCZ Jean François

Vice président

Wasserbourg
M.BURGARD Gabriel

Vice président

Wihr-au-Val
M.ALTHUSSER Patrick

Membre du bureau

Muhlbach-sur-Munster
M.BRESCHBÜHL Philippe

Membre du bureau

Soultzeren
M.ELLMINGER Jean

Membre du bureau

Soultzbach-les-Bains
M.FRITSCH Charles

Membre du bureau

Hohrod
MmeHANS Monique

Membre du bureau

Breitenbach-Haut-Rhin
M.BESSEY Thierry

Membre du bureau

Sondernach
M.TINGEY André

Membre du bureau

Gunsbach
MmeROMANO Angelo

Membre du bureau

Griesbach-au-Val
M.ZINGLE Bernard

Membre du bureau

Mittlach
MmeREBERT Mady

Autre délégué

Muhlbach-sur-Munster
M.WEICK Alfred

Autre délégué

Luttenbach-près-Munster
M.GEORGE Robert

Autre délégué

Metzeral
M.GIANTI Roland

Autre délégué

Munster
M.CHAPOT Jean-Daniel

Autre délégué

Munster
MmeLUTZ Audrey

Autre délégué

Munster
MmeSTRAUMANN Antoinette

Autre délégué

Munster
M.WIOLAND Marc

Autre délégué

Munster
M.WOLLBRETT Jean-François

Autre délégué

Munster
MmeBRUNETTI Clara

Autre délégué

Munster
MmeEBERSOHL Patricia

Autre délégué

Stosswihr
MmeLAVAL Virginie

Autre délégué

Wasserbourg
MmeTANNACHER Geneviève

Autre délégué

Wihr-au-Val
MmeDEYBACH Heidi

Autre délégué

Soultzeren
M.MEYER Claude

Autre délégué

Soultzbach-les-Bains
M.MEYER Jean-Martin

Autre délégué

Breitenbach-Haut-Rhin
M.HAUDY Daniel

Autre délégué

Sondernach
M.HENRY Maurice

Autre délégué

Gunsbach
M.MOREL Jean-Jaques

Autre délégué

Griesbach-au-Val

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

256800251SM de l'aménagement des stations de montagne de la vallée de Munster-Hautes Vosges

SMO

16 635

68

256801697SI de traitement des déchets de Colmar et environs

SMF

201 837

68

256802414SM de la Fecht Amont

SMO

132 310

68

256802539SM pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges

SMF

166 910

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

68

256800020SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs

SMF

160 902

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

900 464Dotation globaleen euros

900464 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation584 23765 %
Dont dotation d'intercommunalité316 22735 %
49,1 €DGF par habitant
18 326Population "DGF"
5 593 522 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 30/05/1996

Création d'un groupement

Le 24/09/2024

Modification de l'intérêt communautaire relatif à l'action sociale

Le 04/09/2023

Extension de la compétence "assainissement collectif et non collectif" des communes membres vers l'EPCI au 01.01.2024

Le 31/05/2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension des compétences de la communauté de communes de la Vallée de Munster à compter du 1er juillet 2021

Le 09/07/2020

Élection président