CC Porte de Maurienne

MIS À JOUR LE 21/09/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247300676
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1997
Date d'effet
22/12/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Grande Rue
73220 Aiguebelle
Commune du siège
Val-d'Arc
Téléphone
04 79 44 31 61
Adresse électronique
communautedecommunes@portedemaurienne.eu

Population

7 340Population totale regroupée en vigueur
42,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73007217300078Aiton61 899

73

73019217300193Argentine3987

73

73049217300490Bonvillaret1160

73

73109217301092Épierre3773

73

73168217301688Montgilbert1116

73

73175217301753Montsapey187

73

73220217302207Saint-Alban-d'Hurtières1408

73

73237217302371Saint-Georges-d'Hurtières1413

73

73252217302520Saint-Léger1260

73

73272217302728Saint-Pierre-de-Belleville1187

73

73212200086569Val-d'Arc82 050

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GADROY-LEGENVRE Patrick

Président

Saint-Alban-d'Hurtières
M.GENON Hervé

1er Vice-président

Val-d'Arc
M.PERRIER Eric

2ème Vice-président

Argentine
MmeGAZET Véronique

3ème Vice-président

Val-d'Arc
M.BERTAUT Romain

4ème Vice-président

MmePARET Virginie

5ème Vice-président

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

257301457SIRTOM Maurienne

SMF

44 014

73

257302331SI du Pays de Maurienne

SMF

44 014

73

257302430SM ALP'ARC

SMF

46 196

73

200008423SM de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

SMO

84 100

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

213 676Dotation globaleen euros

213676 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation102 13548 %
Dont dotation d'intercommunalité111 54152 %
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 22/12/1997

Création d'un groupement

Le 18/05/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 10/05/2021

Le 01/10/2020

Erreur

Le 29/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués