SM interdépartemental de la vallée de la Lèze

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253103196
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/07/2003
Date d'effet
30/07/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze
Commune du siège
Saint-Sulpice-sur-Lèze
Téléphone
05 61 97 34 98

Population

28 201Population totale regroupée en vigueur
67,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200066223CC Arize Lèze146 946

09

200067791CA L'Agglo Foix-Varilhes1380

31

200066819CC du Volvestre45 425

31

200068641CA Le Muretain Agglo56 583

31

200068807CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais68 867

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINEZ jean-jacques

Président

CA Le Muretain Agglo
M.VIEL Pierre

Vice président

CC du Volvestre

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

      Auribail - Beaumont-sur-Lèze - Esperce - Lagardelle-sur-Lèze - Vernet

    • Transfert partiel

      CA Le Muretain Agglo

      Labarthe-sur-Lèze

    • Transfert partiel

      CA L'Agglo Foix-Varilhes

      Cazaux - Montégut-Plantaurel

    • Transfert partiel

      CC Arize Lèze

      Artigat - Carla-Bayle - Castéras - Durfort - Gabre - Lanoux - Le Fossat - Lézat-sur-Lèze - Monesple - Pailhès - Saint-Ybars - Sainte-Suzanne - Sieuras - Villeneuve-du-Latou

    • Transfert partiel

      CC du Volvestre

      Canens - Castagnac - Latrape - Massabrac - Mauzac - Montaut - Montgazin - Saint-Sulpice-sur-Lèze

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

      Auribail - Beaumont-sur-Lèze - Esperce - Lagardelle-sur-Lèze - Vernet

    • Transfert partiel

      CA Le Muretain Agglo

      Labarthe-sur-Lèze

    • Transfert partiel

      CA L'Agglo Foix-Varilhes

      Cazaux - Montégut-Plantaurel

    • Transfert partiel

      CC Arize Lèze

      Artigat - Carla-Bayle - Castéras - Durfort - Gabre - Lanoux - Le Fossat - Lézat-sur-Lèze - Monesple - Pailhès - Saint-Ybars - Sainte-Suzanne - Sieuras - Villeneuve-du-Latou

    • Transfert partiel

      CC du Volvestre

      Canens - Castagnac - Latrape - Massabrac - Mauzac - Montaut - Montgazin - Saint-Sulpice-sur-Lèze

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Le Muretain Agglo

      Labarthe-sur-Lèze

    • Transfert partiel

      CA L'Agglo Foix-Varilhes

      Cazaux - Montégut-Plantaurel

    • Transfert partiel

      CC Arize Lèze

      Artigat - Carla-Bayle - Castéras - Durfort - Gabre - Lanoux - Le Fossat - Lézat-sur-Lèze - Monesple - Pailhès - Saint-Ybars - Sainte-Suzanne - Sieuras - Villeneuve-du-Latou

    • Transfert partiel

      CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

      Auribail - Beaumont-sur-Lèze - Esperce - Lagardelle-sur-Lèze - Vernet

    • Transfert partiel

      CC du Volvestre

      Canens - Castagnac - Latrape - Massabrac - Mauzac - Montaut - Montgazin - Saint-Sulpice-sur-Lèze

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Le Muretain Agglo

      Labarthe-sur-Lèze

    • Transfert partiel

      CA L'Agglo Foix-Varilhes

      Cazaux - Montégut-Plantaurel

    • Transfert partiel

      CC Arize Lèze

      Artigat - Carla-Bayle - Castéras - Durfort - Gabre - Lanoux - Le Fossat - Lézat-sur-Lèze - Monesple - Pailhès - Saint-Ybars - Sainte-Suzanne - Sieuras - Villeneuve-du-Latou

    • Transfert partiel

      CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

      Auribail - Beaumont-sur-Lèze - Esperce - Lagardelle-sur-Lèze - Vernet

    • Transfert partiel

      CC du Volvestre

      Canens - Castagnac - Latrape - Massabrac - Mauzac - Montaut - Montgazin - Saint-Sulpice-sur-Lèze

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 30/07/2003

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Election du bureau 2020

Le 29/03/2019

Retrait de toutes les communes/ retrait de la seule compétence à la carte/ extension périmètre d'intervention du syndicat sur des EPCI à FP déjà membres + divers. Attention les EPCI à FP sont notés en Représentation subs. de certaines communes alors qu'une partie ne l'est pas.

Le 01/01/2018

Représentations substitutions vu la prise de la GEMAPI par les EPCI à Fiscalité propre, au 1/1/2018. 17 membres au total (Aspic ne donne pas la possibilité d'indiquer un EPCI adhérent pour une partie de son territoire)

Le 22/12/2017

Modification des statuts avec effet au 31/12/2017