SM Artois Mobilités
MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

256204165

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Lens

Département

Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

22/01/2003

Date d'effet

22/01/2003

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

39 Rue du 14 Juillet

62300 Lens

Commune du siège

Lens

Téléphone

03 21 08 06 36

Adresse électronique

contact@smtag.fr

Site internet

www.artois-mobilites.fr

Population

650 339Population totale regroupée en vigueur

652,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
3

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
62	246200364	CA de Lens - Liévin	7	244 474
62	200072460	CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane	7	278 892
62	246200299	CA d'Hénin-Carvin	7	126 973

Délégués
10

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DUPORGE Laurent	Président	CA de Lens - Liévin
M.	THELLIER David	1er Vice président	CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.	PILCH Christophe	2ème Vice président	CA d'Hénin-Carvin
M.	DUBREUCQ Alain	3ème Vice président	CA de Lens - Liévin
M.	CHERET Philippe	Membre du bureau	CA de Lens - Liévin
M.	SZABO Alain	Membre du bureau	CA de Lens - Liévin
M.	SANSEN Jean-Pierre	Membre du bureau	CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Mme	MACKE Jean-Marie	Membre du bureau	CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.	MEHAIGNERY Charly	Membre du bureau	CA d'Hénin-Carvin
Mme	CUVILLIER Valérie	Membre du bureau	CA d'Hénin-Carvin

Compétences
4

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transfert total
  CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Transfert total
  CA d'Hénin-Carvin
- Transfert total
  CA de Lens - Liévin
Organisation de transports scolaires
- Transfert total
  CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Transfert total
  CA d'Hénin-Carvin
- Transfert total
  CA de Lens - Liévin
Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
- Transfert total
  CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Transfert total
  CA d'Hénin-Carvin
- Transfert total
  CA de Lens - Liévin

Transports et voirie

Plans de mobilité
- Transfert total
  CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Transfert total
  CA de Lens - Liévin
- Transfert total
  CA d'Hénin-Carvin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
59	200023505	Hauts-de-France Mobilités	SMO	4 104 722

Liste des évènements
3

Le 22/01/2003

Création d'un groupement

Le 21/03/2022

Adoption de nouveaux statuts

Télécharger le document AP portant approbation des statutsPDF - 526.30 ko

Le 16/09/2020

Election du bureau

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