SM de la Thur Amont

MIS À JOUR LE 18/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256801655
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/07/1985
Date d'effet
26/07/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Avenue de Colmar
Rivières de Haute Alsace
68000 Colmar
Commune du siège
Colmar
Adresse électronique
contact@rivieres.alsace

Population

40 141Population totale regroupée en vigueur
167,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68040216800409Bitschwiller-lès-Thann02 034

68

68063216800631Cernay011 936

68

68089216800896Fellering01 611

68

68102216801027Geishouse0439

68

68106216801068Goldbach-Altenbach0273

68

68151216801514Husseren-Wesserling01 048

68

68171216801712Kruth0899

68

68199216801993Malmerspach0488

68

68211216802116Mitzach0378

68

68213216802132Mollau0339

68

68217216802173Moosch01 639

68

68247216802470Oderen01 242

68

68262216802629Ranspach0790

68

68292216802926Saint-Amarin02 221

68

68322216803221Steinbach01 386

68

68328216803288Storckensohn0193

68

68334216803346Thann07 906

68

68344216803445Urbès0448

68

68348216803486Vieux-Thann02 911

68

68370216803700Wildenstein0160

68

68372216803726Willer-sur-Thur01 800

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800205CC de la Vallée de Saint-Amarin012 168

68

200036465CC de Thann-Cernay027 973

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

68

226800019Département du Haut-Rhin0

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLUTENBACHER Annick

Président

Département du Haut-Rhin

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Thann-Cernay

      Bitschwiller-lès-Thann - Cernay - Steinbach - Thann - Vieux-Thann - Willer-sur-Thur

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200076040Rivières de Haute-Alsace

SMO

744 374

Liste des évènements

7

Le 26/07/1985

Création d'un groupement

Le 06/10/2020

Élection président