SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)

MIS À JOUR LE 14/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
259100170
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/12/1945
Date d'effet
25/12/1945
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Chemin du Salvert
91370 Verrières-le-Buisson
Commune du siège
Verrières-le-Buisson
Téléphone
01 69 33 10 10

Population

698 461Population totale regroupée en vigueur
3 676,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

75

200054781Métropole du Grand Paris2411 601

78

200058782CA de Saint Quentin en Yvelines230 195

78

247800584CA Versailles Grand Parc (CAVGP)14130 049

91

200056232CA Communauté Paris-Saclay14126 616

92

200057966Vallée Sud-Grand Paris4411 601

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGOUROUX Francisque

Président

CA Communauté Paris-Saclay
M.GLEIZE Bernard

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
MmeCASAL DIT ESTEBAN Karine

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.SAMSOËN Nicolas

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
MmeDOUCERAIN Caroline

Vice président

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
M.THEVENOT Pascal

Vice président

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
M.MONNOT Virgile

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.SENOT Michel

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.TOULY Jean-Luc

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
MmePELLETIER LE BARBIER Anne

Membre du bureau

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
M.HILAIRE Jean-Christophe

Membre du bureau

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
M.CURTI Gilles

Membre du bureau

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
M.HAUDECOEUR Thomas

Membre du bureau

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
M.POULLENNEC Gwilherm

Membre du bureau

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
MmePRECETTI Perrine

Membre du bureau

Vallée Sud-Grand Paris

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Vélizy-Villacoublay

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

94

259401149SM du bassin versant de la Bièvre

SMO

7 658 073

Liste des évènements

11

Le 25/12/1945

Création d'un groupement

Le 14/10/2021

Le 14/10/2021

Extension de périmètre de la CAVGP à Versailles

Le 30/07/2020

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Le 30/07/2020

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