SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
259100170
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/12/1945
Date d'effet
25/12/1945
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Chemin du Salvert
91370 Verrières-le-Buisson
Commune du siège
Verrières-le-Buisson
Téléphone
01 69 33 10 10

Population

414 998Population totale regroupée en vigueur
2 577,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

75

200054781Métropole du Grand Paris259 112

78

200058782CA de Saint Quentin en Yvelines230 226

78

247800584CA Versailles Grand Parc (CAVGP)14130 668

91

200056232CA Communauté Paris-Saclay14129 955

92

200057966Vallée Sud-Grand Paris4124 149

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGOUROUX Francisque

Président

CA Communauté Paris-Saclay
MmeDOUCERAIN Caroline

1er Vice-président

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
M.GLEIZE Bernard

2ème Vice-président

CA Communauté Paris-Saclay
M.THEVENOT Pascal

3ème Vice-président

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
MmeCASAL DIT ESTEBAN Karine

4ème Vice-président

CA Communauté Paris-Saclay
M.SOLTANI Hakim

5ème Vice-président

CA Communauté Paris-Saclay

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      Vallée Sud-Grand Paris

      Antony - Clamart

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Igny - Massy - Palaiseau - Saclay - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Wissous

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bièvres - Buc - Jouy-en-Josas - Les Loges-en-Josas - Toussus-le-Noble - Versailles - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      Métropole du Grand Paris

      Clamart

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

94

259401149SM du bassin versant de la Bièvre

SMO

8 034 310

Liste des évènements

3

Le 25/12/1945

Création d'un groupement

Le 14/10/2021

Extension de périmètre de la CAVGP à Versailles

Le 18/12/2019

AIP n°2019-487 du 18/12/2019 portant modifications des statuts du SIAVB, relatives à l'exercice de l'intégralité de la compétence GEMAPI, l'extension du périmètre syndical, la substitution des EPCI à FP à leurs communes membres, et une modification plus générale des statuts