Vallée Sud-Grand Paris

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200057966
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Antony
Département
Hauts-de-Seine (92)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Hôtel de Ville d'Antony
92160 Antony
Commune du siège
Antony
Téléphone
01 55 95 84 05
Adresse électronique
assemblées@valléesud.fr/alexandrina.donascimento@valléesud.fr

Population

411 601Population totale regroupée en vigueur
8 757,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

92

92002219200029Antony1364 757

92

92007219200078Bagneux843 814

92

92014219200144Bourg-la-Reine421 443

92

92019219200193Châtenay-Malabry635 924

92

92020219200201Châtillon736 457

92

92023219200235Clamart1157 389

92

92032219200326Fontenay-aux-Roses524 769

92

92060219200607Le Plessis-Robinson629 066

92

92046219200466Malakoff630 372

92

92049219200490Montrouge1046 540

92

92071219200714Sceaux421 070

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERGER JEAN DIDIER

Président

Clamart
M.COSCAS YVES

Vice président

Clamart
M.SENANT JEAN YVES

Vice président

Antony
M.LENGEREAU ETIENNE

Vice président

Montrouge
MmeBELHOMME JACQUELINE

Vice président

Malakoff
M.BLOT BENOIT

Vice président

Le Plessis-Robinson
M.VASTEL LAURENT

Vice président

Fontenay-aux-Roses
M.LAURENT PHILIPPE

Vice président

Sceaux
M.DONATH PATRICK

Vice président

Bourg-la-Reine
M.SEGAUD CARL

Vice président

Châtenay-Malabry
MmeAZZAZ NADEGE

Vice président

Châtillon
MmeAMIABLE MARIE HELENE

Vice président

Bagneux

Compétences

11

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Bagneux - Châtillon - Clamart - Fontenay-aux-Roses - Malakoff - Montrouge

    • Transfert partiel

      SM Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR)

      Antony - Bourg-la-Reine - Châtenay-Malabry - Le Plessis-Robinson - Sceaux

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Bagneux - Châtillon - Clamart - Fontenay-aux-Roses - Malakoff - Montrouge

    • Transfert partiel

      SM Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR)

      Antony - Bourg-la-Reine - Châtenay-Malabry - Le Plessis-Robinson - Sceaux

  • Lutte contre les nuisances sonores

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
  • Création, gestion et extension des crématoriums
  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

200021624Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées

SMO

7 514 174

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

91

259100741SM Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR)

SMF

265 290

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

91

259100170SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)

SMF

698 461

94

259401149SM du bassin versant de la Bièvre

SMO

7 658 073

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

Liste des évènements

8

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/07/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 16/02/2016

Modification de la raison sociale et du sigle