SIAEP Ensisheim, Bollwiller et environs

MIS À JOUR LE 19/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
930054291
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
30 Rue de Réguisheim
68500 Merxheim
Commune du siège
Merxheim
Téléphone
03 89 76 90 84
Adresse électronique
siaep-ebe@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
40 Mairie de Réguisheim Grand Rue
68890 Réguisheim

Population

290 007Population totale regroupée en vigueur
553,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68082216800821Ensisheim47 429

68

68205216802058Meyenheim32 039

68

68228216802280Munwiller2468

68

68266216802660Réguisheim32 064

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066009CA Mulhouse Alsace Agglomération11276 825

68

246800569CC de la Région de Guebwiller21 182

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HABIG Michel

Président

Ensisheim
M.FURLING Armand

Vice président

Meyenheim
M.JULIEN Jean-Paul

Vice président

CA Mulhouse Alsace Agglomération
MmeSCHMITT Muriel

Autre délégué

Ensisheim
M.KREMBEL Philippe

Autre délégué

Ensisheim
M.STURM Christophe

Autre délégué

Ensisheim
MmeBOOG Françoise

Autre délégué

Meyenheim
M.HOLLER Jean-Luc

Autre délégué

Meyenheim
M.HASSENFORDER Lucas

Autre délégué

Munwiller
MmeENNESSER Patricia

Autre délégué

Munwiller
M.PAULUS Frank

Autre délégué

Réguisheim
MmeMEYER Sabine

Autre délégué

Réguisheim
M.BUGMANN Steve

Autre délégué

Réguisheim
M.PELTIER Jean-Pierre

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
MmeSCHRUOFFENEGER Sylvie

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

    • Transfert partiel

      CC de la Région de Guebwiller

      Raedersheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 10/10/2023

CCRG_(pour le compte de Raedersheim) Remplacement de M. Patrice FLUCK démissionnaire par Mme Sylvie SCHRUOFFENEGER

Le 01/01/2020

Représentation substitution de M2A pour ses 4 communes membres (Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim et Ungersheim)

Le 01/01/2018

Transfert de la compétence "eau" à la CCRG, représentation substitution de la CCRG pour la commune de Raedersheim