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Fiche signalétique



CC du Pays de Fayence
(N° SIREN : 200004802)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fayence
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/08/2006
Date d'effet 21/08/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René UGO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du pays de Fayence
Numéro et libellé dans la voie Le grand Mas
Distribution spéciale 50 route de l'Aérodrome
Code postal - Ville 83440 FAYENCE
Téléphone 04 94 76 02 03
Fax 04 94 84 15 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 187
Densité moyenne (hab/km²) 69,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
suivi de la démarche Natura 2000 Suivi de la démarche SAGE
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques tel que prévu à l'article L 1425-1 du CGCT
Gestion de l'eau (hors GEMAPI) : - suivi de la démarche SAGE
en matière de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'Intérêt communautaire : - élaboration d'une stratégie intercommunale de développement - expression d'avis communautaire au regard de la réglementation applicable de la CDAC - actions d'études et d'observations des dynamiques économiques et commerciales sur le territoire intercommunal - le soutien aux associations de commerçants dans leurs actions en faveur du développement commercial à une échelle supra-communale - l'accueil et l'accompagnement de porteurs de projet dans le domaine commercial par le biais de partenariat - les actions en faveur de l'intégration des TIC dans les entreprises commerciales - l'accompagnement au niveau communautaire d'initiatives visant à fédérer commerçants, artisans, prestataires de service du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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