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Fiche signalétique



CC du Pays de Fayence
(N° SIREN : 200004802)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fayence
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/08/2006
Date d'effet 21/08/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René UGO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du pays de Fayence
Numéro et libellé dans la voie Le grand Mas
Distribution spéciale 50 route de l'Aérodrome
Code postal - Ville 83440 FAYENCE
Téléphone 04 94 76 02 03
Fax 04 94 84 15 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 039
Densité moyenne (hab/km²) 68,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques tel que prévu à l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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